Réglement et condition générale du bateau école

Département de Formation et d'instruction Maritime
Ecole de Navigation DEFI - Les Quais de La Rochelle 37 Allée du foc,
Les Minimes - 17000 La ROCHELLE - 05 46 44 29 99

REGLEMENT INTERIEUR DE l’ECOLES DE NAVIGATION DEFI , Sarl Ecole de La Rochelle

Art 0 : Le contenu de la formation théorique et pratique est conforme au livret du candidat, au livret de certification, ainsi qu’à l’arrêté du 28 septembre 2007, aussi que dans sa version consolidée au 20 septembre 2018.
Art 1: L’annulation d’une inscription du fait du candidat ne donne lieu à aucun remboursement. L’inscription est valable un an à partir de la date d’enregistrement.
Art 2: Le paiement s’entend à 100% dans les 3 mois suivant la date d’inscription et au moins 15 Jours avant le passage de l’examen. Au-delà, les sommes versées seront considérées comme indemnités compensatrices pour l’Ecole.
Art 3: Le dossier constitué pour le ou les permis est valable 6 mois. Au-delà, le candidat sera tenu de reconstituer un dossier (timbres, photos, etc...).
Ce dossier devra être impérativement déposé dans votre école 15 jours avant la date d’examen souhaitée. Sans dossier complet remis dans DE l’ECOLES DE NAVIGATION DEFI , Sarl Ecole de La Rochelle, le candidat ne peut prendre de cours.
Art 3bis: Lorsqu’une formation est prise en stage Week-End, la date choisie ne peut plus être changée en deçà de 10 jours avant le début du stage, dans le cas d’un changement dans cette période, la somme de 100 €  sera à régler par le candidat à l’École.
Art 4: Toute absence à l’examen entrainera une réinscription de 100 €, en plus des timbres fiscaux correspondant aux droits d’examen, au tarif en vigueur.
Art 5: Les candidats n’étant pas reçu à l’examen auront 55 € de frais de représentation à régler et a refournir les  timbres fiscaux correspondant aux droits d’examen, au tarif en vigueur.
Art 6: DE l’ECOLES DE NAVIGATION DEFI , Sarl Ecole de La Rochelle se réserve le droit de reporter ou d’annuler l’inscription à une session d’examen. Le report de celle-ci se fera en accord avec le candidat.
Art 7: L’annulation d’une réservation d’une date d’examen du fait du candidat entrainera 50 €  de frais en sus à régler lors de la prochaine réservation.
Art 8: Tout candidat inscrit à DE l’ECOLES DE NAVIGATION DEFI , Sarl Ecole de La Rochelle ayant commencé sa formation et désirant la poursuivre plusieurs semaine ou mois sans l’accord au préalable de l’ECOLES DE NAVIGATION DEFI , Sarl Ecole de La Rochelle sera tenu de régler à DE l’ECOLES DE NAVIGATION DEFI , Sarl Ecole de La Rochelle la somme forfaitaire de 100 €  n’incluant pas les cours de conduite.
Art 9: Tout candidat inscrit en stage Week-end ou Semaine ne pourra suivre une deuxième fois ce stage, en cas d’échec ou d’absence non justifiée à l’examen. La formation se poursuivra alors en méthode traditionnelle (cours collectifs en semaine) ou en cours particuliers.
Art 10: Les cours de code et de conduite ne peuvent être pris qu’avec la fiche d’inscription du candidat et que si celui-ci a remis au préalable son dossier complet (certificat médical rempli, timbres fiscaux fournis, photo d’identité, photocopie d’une pièce d’identité et 3 enveloppes timbrées).
Art 11: Le candidat au permis bateaux inscrit chez l’ECOLES DE NAVIGATION DEFI , Sarl Ecole de La Rochelle, est automatiquement couvert par une assurance pendant les cours.
Art 12: L’inscription inclus une formation jusqu’à obtention du permis dans la limite d’un an de cours, moyennant finance, le candidat pourra prendre autant de cours collectifs de conduite et de théorie qu’il le désire. Le planning de cours étant disponible sur demande.
Art 13: Les permis définitifs de la Mer, de la Rivière et du Certificat radio sont envoyés directement au domicile du candidat par les administrations concernées
Art 14: Les cours particuliers de conduite sont obligatoirement réservés à l’avance par le candidat au numéro suivant : 05.46.44.29.99. Si le cours est annulé par le candidat moins de 24 heures avant la date, le cours reste du.
Art 15: Une date d’examen ne peut être réservée que si le dossier complet
Art 14: Les cours particuliers de conduite sont obligatoirement réservés à l’avance par le candidat au numéro suivant : 05.46.44.29.99. Si le cours est annulé par le candidat moins de 24 heures avant la date, le cours reste du.
Art 15: Une date d’examen ne peut être réservée que si le dossier complet est déposé à l’ECOLES DE NAVIGATION DEFI , Sarl Ecole de La Rochelle
Art 16: Un candidat ne pourra pas passer son examen dans le cas ou son inscription n’est pas réglée intégralement.
Art 17: l’ECOLES DE NAVIGATION DEFI , Sarl Ecole de La Rochelle se réserve le droit d’annuler un stage de formation dans le cas où l’effectif de celui-ci ne dépasse pas 5 personnes.
Art 18: L’inscription en Formule plus (formule de cours particuliers), donne droit à un forfait de cours particuliers jusqu’à la présentation à l’examen. En cas d’échec à l’examen, le candidat pourra reprendre des cours particuliers au tarif en vigueur (95 €/h).
Art 19: L’inscription en Formule (formule de cours particuliers valables jusqu’à obtention de tous les permis bateaux) n’est pas limitée dans le temps, cependant, l’École se réservera le droit de présenter le candidat à l’examen en fonction du nombre d’heures prises.
Art 20: Toute inscription prise pendant le salon du grand pavois de La Rochelle et pendant le mois de Septembre au prix “salon”, nécessite de passer le permis bateaux avant le 20 Décembre de l’année en cours, l’inscription n’étant plus valable au-delà.